Conditions générales de vente

1. Éditeur

Second Tour est édité par [NOM OU RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [STATUT JURIDIQUE À COMPLÉTER], SIRET [À COMPLÉTER], [ADRESSE À COMPLÉTER]. Contact : [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER].

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation et l'achat des services proposés sur Second Tour. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de l'achat.

3. Services proposés

Génération de lettres : Contestation Express génère automatiquement, par intelligence artificielle, une lettre de contestation ou de réclamation à partir des informations fournies par le client. Une lettre générée consomme 1 crédit.

Abonnements Particulier et Entreprise : ils incluent un quota mensuel de lettres (15 pour Particulier, 25 pour Entreprise). Le quota est remis à zéro à chaque période de facturation et n'est pas reportable.

Accompagnement de A à Z : service humain de suivi de la démarche du client. Il n'inclut pas de génération de lettres par intelligence artificielle. [NATURE EXACTE DE L'ENGAGEMENT À COMPLÉTER]

4. Prix

Packs de crédits : 4,99 € pour 10 crédits, 8,99 € pour 14 crédits, 14,99 € pour 24 crédits, 19,99 € pour 40 crédits.

Abonnement Particulier : 9,99 € par mois ou 69,99 € par an. Abonnement Entreprise : 14,99 € par mois ou 79,99 € par an. Accompagnement de A à Z : 29,99 € par mois ou 139,99 € par an.

Les prix sont indiqués en euros. [TVA : TTC OU « TVA NON APPLICABLE » À COMPLÉTER]. Le paiement est effectué en ligne via Stripe.

5. Crédits

Les crédits achetés sont valables 1 an à compter de la date d'achat, puis expirent.

Lors de la génération d'une lettre, le quota de l'abonnement est utilisé en premier, puis les crédits achetés dont l'expiration est la plus proche.

6. Abonnements

Les abonnements sont à reconduction tacite, chaque mois ou chaque année selon la formule choisie. Le client peut les résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance. Toutefois, pour un service pleinement exécuté avant la fin de ce délai, ou pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et la reconnaissance qu'il perd alors son droit de rétractation.

En cochant la case prévue avant le paiement, le client demande l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation pour chaque lettre générée.

8. Remboursement

[POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES CRÉDITS ET ABONNEMENTS NON UTILISÉS À COMPLÉTER]

Si une lettre ne peut pas être générée à la suite d'une défaillance technique de notre part, la génération peut être relancée gratuitement, sans consommer de nouveau crédit.

9. Responsabilité

Les lettres sont générées automatiquement à partir des informations fournies par le client. Elles ne constituent pas un conseil juridique. Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises et de la relecture de la lettre avant tout envoi.

Second Tour ne garantit pas l'issue de la démarche du client auprès du destinataire de la lettre.

10. Données personnelles

Les données du client sont traitées pour fournir le service. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en nous contactant à l'adresse indiquée à l'article 1.

11. Médiation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.